Bibliographic Details
| Title: |
Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi 'pandémie' : expiation du passé ou balises pour l'avenir ? |
| Authors: |
El Berhoumi, Mathias, Rizcallah, Cécilia, Belleflamme, François, Clarenne, Julian, Davio, Victor, DELFORGE, Roxane, De Man, Laure, Losseau, Laurie, Nennen, Célia, Tulkens, François, Umbach, Marie, Vander Putten, Norman |
| Contributors: |
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) |
| Source: |
Administration Publique, Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021) |
| Publisher Information: |
Bruylant |
| Publication Year: |
2021 |
| Collection: |
DIAL@USL-B (Université Saint-Louis, Bruxelles) |
| Description: |
L’assemblée générale du Conseil d’État a rendu, le 7 avril 2021, un avis particulièrement fouillé sur un avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique1. L’intérêt de cet avis dépasse largement l’analyse du texte surnommé « loi pandémie » : il apporte une précieuse pierre à l’édifice d’un droit public belge de la crise, en construction depuis les premières heures de la pandémie de Covid-19. Survenant plus d’un an après l’arrivée de celle-ci dans nos contrées, et rendu dans un délai de trente jours prorogé à quarante-cinq jours, l’avis bénéficie du recul dont n’ont pas pu profiter les autorités politiques et juridictionnelles confrontées aux urgences des deux premières vagues de la pandémie. Cet avis a trait à trois facettes du droit public que sont le droit institutionnel, tant dans le volet qui s’intéresse aux règles régissant le Parlement et le pouvoir exécutif que dans celui qui se rapporte aux règles répartitrices des compétences dans la Fédération, le droit des droits fondamentaux et le droit administratif. Non seulement l’avis contient des points d’innovation concernant chacune de ces trois branches, mais il présente aussi l’originalité de recourir à des raisonnements et à des notions qui dépassent les frontières (sous-)disciplinaires internes au droit public. |
| Document Type: |
article in journal/newspaper |
| Language: |
French |
| Relation: |
boreal:260697; http://hdl.handle.net/2078.3/260697 |
| Availability: |
http://hdl.handle.net/2078.3/260697 |
| Rights: |
info:eu-repo/semantics/openAccess |
| Accession Number: |
edsbas.8B57CDE6 |
| Database: |
BASE |