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Manuel du droit de l'entreprise
| Τίτλος: | Manuel du droit de l'entreprise |
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| Συγγραφείς: | Culot, Henri, De Cordt, Yves, Jacquemin, Hervé, Léonard, Thierry |
| Συνεισφορές: | UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, USL-B - Centre de droit privé, UNamur - DRO_Centre de recherche Informatique et Droit (CRID) |
| Στοιχεία εκδότη: | Anthemis |
| Έτος έκδοσης: | 2019 |
| Συλλογή: | DIAL@USL-B (Université Saint-Louis, Bruxelles) |
| Περιγραφή: | Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Universités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle. L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers : Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables. Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés. n Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit. Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise. Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de ... |
| Τύπος εγγράφου: | book |
| Γλώσσα: | French |
| ISBN: | 978-2-8072-0568-0 2-8072-0568-2 |
| Relation: | boreal:215119; http://hdl.handle.net/2078/215119; urn:ISBN:9782807205680 |
| Διαθεσιμότητα: | http://hdl.handle.net/2078/215119 |
| Rights: | info:eu-repo/semantics/openAccess |
| Αριθμός Καταχώρησης: | edsbas.2487504E |
| Βάση Δεδομένων: | BASE |
| ISBN: | 9782807205680 2807205682 |
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