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Le Code de la nationalité belge, version 2013. De 'Sois Belge et intègre-toi' à 'Intègre-toi et sois Belge'.

Bibliographic Details
Title: Le Code de la nationalité belge, version 2013. De 'Sois Belge et intègre-toi' à 'Intègre-toi et sois Belge'.
Authors: de Jonghe, Delphine, Doutrepont, Marie
Contributors: USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Source: Journal des tribunaux, Vol. 17, no. 6519, p. 313
Publisher Information: Larcier
Publication Year: 2013
Collection: DIAL@USL-B (Université Saint-Louis, Bruxelles)
Description: Le droit de la nationalité belge a subi de profonds bouleversements en 2013: exigence accrue quant au titre de séjour, retour du concept d'intégration, durcissement généralisé des conditions et formalités d'obtention, élargissement des causes de déchéance. La contribution propose un état des lieux de la matière, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013. L'accent y est mis sur les modifications apportées par la loi du 4 décembre 2012.
Document Type: article in journal/newspaper
Language: French
Relation: boreal:133413; http://hdl.handle.net/2078.3/133413
Availability: http://hdl.handle.net/2078.3/133413
Rights: info:eu-repo/semantics/openAccess
Accession Number: edsbas.1BA605A9
Database: BASE
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