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Le Parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la 6e réforme de l’État ?
| Τίτλος: | Le Parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la 6e réforme de l’État ? |
|---|---|
| Συγγραφείς: | Clarenne, Julian, El Berhoumi, Mathias, Nennen, Célia |
| Συνεισφορές: | UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
| Πηγή: | Administration Publique, (2025) |
| Στοιχεία εκδότη: | Bruylant |
| Έτος έκδοσης: | 2025 |
| Συλλογή: | DIAL@USL-B (Université Saint-Louis, Bruxelles) |
| Περιγραφή: | Au cours des dernières années, les évolutions du fédéralisme belge ont engendré plusieurs innovations en matière parlementaire. La sixième réforme de l’État a notamment permis l’introduction de nouveaux outils de délibération à la disposition des élus : rapports d’initiative et d’information, exposés d’orientation politique, seconde lecture, décrets conjoints… Avec deux législatures de recul, il apparait opportun de dresser un premier bilan de ce volet parlementaire de la réforme institutionnelle. Telle est l’ambition de la présente contribution, qui entend évaluer ces évolutions du droit parlementaire en fonction des objectifs respectifs qui leur étaient assignés : le renforcement du rôle de la Chambre des représentants, la compensation de la réduction de celui du Sénat et l’amélioration du contrôle parlementaire du fédéralisme coopératif. Ce bilan est également l’occasion de contribuer à la réflexion sur l’avenir du Parlement fédéral, à l’heure où la suppression du Sénat est plus que jamais à l’agenda politique, à la fois permise par la déclaration de révision de 2024 et annoncée dans l’accord de gouvernement « Arizona » installé en février 2025. |
| Τύπος εγγράφου: | article in journal/newspaper |
| Γλώσσα: | French |
| Relation: | boreal:300348; https://hdl.handle.net/2078.1/300348 |
| Διαθεσιμότητα: | https://hdl.handle.net/2078.1/300348 |
| Αριθμός Καταχώρησης: | edsbas.EC914AD4 |
| Βάση Δεδομένων: | BASE |
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