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Manuel du droit de l'entreprise

Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τίτλος: Manuel du droit de l'entreprise
Συγγραφείς: Culot, Henri, de Pierpont, Gabriela, Jacquemin, Hervé, Léonard, Thierry
Συνεισφορές: UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social, UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé, UNamur - DRO_Centre de recherche Informatique et Droit (CRID)
Στοιχεία εκδότη: Anthemis
Έτος έκδοσης: 2024
Συλλογή: DIAL@USL-B (Université Saint-Louis, Bruxelles)
Περιγραφή: Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle. L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers : Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables. Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu’une présentation générale de la société à responsabilité limitée. Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire. Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise. Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié. Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux ...
Τύπος εγγράφου: book
Γλώσσα: French
ISBN: 978-2-8072-1213-8
2-8072-1213-1
Relation: boreal:286079; http://hdl.handle.net/2078/286079; urn:ISBN:9782807212138
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